Aide à l’achat d’un vélo par la métropole grenobloise. Déjà 4000 personnes ont bénéficié d’une aide financière pour s’acheter leur propre vélo, neuf ou d’occasion. 90% des demandes ont porté sur des vélos à assistance électrique, confirmant l’engouement pour ce mode de déplacement. Les habitants de 44 communes, sur les 49 que comprend la Métropole, se sont saisis de ce dispositif mis en place par le Smmag et Grenoble Alpes Métropole. Jusqu’à 1500€ pour un vélo à assistance électrique. Pour rappel, les aides sont cumulables avec celles proposées par l’État.
Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi « sûreté dans les transports » Saisi de douze articles de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel censure des dispositions permettant le recours à la contrainte par des agents privés dans le cadre de la police administrative des transports. Aux termes de l’article 12 de la Déclaration de 1789 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il en résulte l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits.
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits. Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge le 25 avril 2025 que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris. Cette décision ne devrait toutefois pas réjouir trop vite les partisans de l’abolition des ZFE-m dans ces deux agglomérations, puisque le Conseil d’État tient précisément compte de l’existence de ces zones dans sa décision.
Les attributions de logements sociaux en diminution en France. En 2024, près de 384 000 logements sociaux ont été attribués, soit une baisse de 2,3 % par rapport à 2023. Dans le même temps, les demandes ont augmenté de 4,8 %, pour atteindre 4,1 millions sur l’ensemble de l’année, faisant chuter le taux d’attribution à 9,4 % (– 0,7 point). Le taux d’attribution atteint un niveau historiquement bas, passant pour la première fois sous la barre des 10 %. Le nombre d’attributions en zone A bis1 (la plus tendue) demeure cependant relativement stable, avec près de 30 000 attributions, un chiffre supérieur à celui de 2019. Plus généralement, la baisse des attributions est d’autant moins marquée que la zone est tendue. 24 000 attributions à des ménages DALO ont eu lieu en 2024, un chiffre relativement stable depuis 2021. En revanche, leur taux d’attribution continue à décroître (23,5 %, soit -0,7 point) en raison du nombre croissant de ménages demandeurs reconnus DALO. Les attributaires de logements sociaux sont de plus en plus âgés (+0,7 an en 6 ans) alors que l’âge moyen des demandeurs reste inchangé tendanciellement (-0,1 an en 5 ans).
Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique. Un rapport rendu le 28 avril 2025 par E. Barbe à certains ministres.Il formule 40 recommandations, dont plusieurs relatives aux infrastructures cyclables, « clé d’un espace apaisé ». Il appelle en la matière à renforcer les obligations législatives, réglementaires mais aussi normatives (via le Cerema) des collectivités et à mieux contrôler leur respect. Ses autres recommandations visent pour l’essentiel à renforcer la maîtrise des règles et usages – via la formation, la communication ou la simplification de ces dernières – et la sanction de leurs infractions, le cas échéant en élargissant les prérogatives des polices municipales.
L’exploitation et la traite des êtres humains en Europe en 2023. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure partage l’étude d’ Eurostat sur la traite et l’exploitation des êtres humains en Europe : En 2023, le nombre de victimes de la traite des êtres humains enregistré dans l’UE s’élevait à 10 793. On dénombrait 8 471 trafiquants présumés et 2 309 trafiquants condamnés. Près des deux tiers (63 %) des victimes de la traite des êtres humains enregistrées étaient des femmes ou des filles. Parallèlement, moins d’un quart des trafiquants présumés et condamnés étaient des femmes (respectivement 24 % et 23 %). Parmi les victimes enregistrées dont la forme d’exploitation a été signalée, on comptait 4 201 victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle (43,8 % de l’ensemble des victimes), 3 457 victimes de la traite à des fins de travail forcé (36,0 %) et 1 937 victimes de la traite à d’autres fins, telles que le prélèvement d’organes, la fraude aux prestations sociales, les activités criminelles, la mendicité forcée et autres (20,2 % de l’ensemble des victimes de la traite).
Près de 810.000 demandeurs et bénéficiaires du RSA en attente d’orientation. Depuis le 1er janvier 2025, l’inscription systématique des demandeurs et bénéficiaires du RSA ainsi que des jeunes en recherche d’emploi suivis par les missions locales qui augmente mécaniquement le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A. Le nombre de demandeurs d’emploi n’ayant pas du tout travaillé a continué d’augmenter au cours du premier trimestre 2025, selon la Dares. Pour autant, cette évolution est essentiellement liée aux nouvelles procédures d’inscription et de décompte des personnes en recherche d’emploi en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Si l’on neutralise ces effets, les indicateurs montrent tout de même une évolution négative de la conjoncture : le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 0,8%, hors bénéficiaires du RSA et jeunes en parcours (CEJ, Pacea, AIJ). Le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite courte ou longue (catégories B et C) augmente de 1,3%.
La vaccination : un acte essentiel de prévention, à tous les âges de la vie. La Semaine Européenne de la Vaccination 2025 (27 avril au 03 mai) est l’occasion de promouvoir la vaccination et de rappeler son rôle essentiel. Pilier historique et fondamental de notre système de santé, la vaccination reste le moyen le plus efficace de se prémunir contre de nombreuses maladies infectieuses, et de diminuer le risque d’épidémie. C’est un enjeu majeur de santé publique pour la protection sanitaire des populations, en particulier les plus vulnérables.
Mots-clefs : constitution, Déplacements, pollution atmosphérique
